Cotutelle de thèse

Une cotutelle internationale de thèse se déroule dans le cadre d’une convention liant deux établissements, l’un français et l’autre étranger.

Principes généraux de la cotutelle

Le directeur de thèse doit s’accorder avec le partenaire étranger sur le principe et les modalités du déroulement de la thèse en cotutelle, sur la base du modèle de convention rédigé par la Direction de la Recherche (DIREP) reprenant les principes suivants :

• Pendant ses trois années de thèse, le doctorant devra être inscrit chaque année dans les deux universités, mais il ne paiera ses droits d’inscription que dans une seule, selon les règles définies dans la convention de cotutelle. Il sera donc impératif de prévoir, pour chacune des années, l’établissement dans lequel l’étudiant paiera les droits et celui dans lequel il en sera dispensé. Tout au long de son cursus et chaque année universitaire, le doctorant devra s’acquitter des droits de la CVEC.
  Les règles relatives au paiement des droits seront définies selon un principe d’alternance annuelle du paiement des droits entre les établissements.
• Le calendrier prévisionnel des périodes passées dans chacun des deux établissements devra être mentionné.
• Le jury de soutenance est composé à parité par des représentants scientifiques des deux pays, dont les deux directeurs de thèse et des personnalités extérieures. Le jury comporte entre cinq et huit membres.
• La thèse donne lieu à une soutenance unique qui permet au doctorant (français ou étranger) d’obtenir simultanément le grade de docteur français et le grade étranger équivalent. Le lieu de la soutenance doit aussi être précisé dans la convention, ainsi que la langue de rédaction et de soutenance. Un résumé substantiel écrit et oral devra être fait en français s’il ne s’agit pas de la langue de rédaction.
• La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

Condition préalable

La demande de mise en place d’une convention de cotutelle internationale de thèse est présentée par le directeur de thèse de l’Université de Toulon (UTLN) auprès de l’École Doctorale concernée (ED 509, ED 548) avant la fin de la première année universitaire d’inscription en thèse de doctorat.

La mise en place de la cotutelle internationale de thèse est sous-tendue à l’inscription préalable du doctorant dans l’ED dont dépend le laboratoire d’accueil à l’UTLN. S’il n’est pas déjà inscrit dans une ED de l’université, la demande d’autorisation d’inscription en thèse du doctorant doit être présentée en même temps que la demande de mise en place de la cotutelle.

Pièces à fournir :

• Formulaire de demande de cotutelle
• Résumé du projet de thèse
• Certificat de scolarité et quittance de l’université étrangère partenaire

Mise en place et validation de la convention

Une fois les documents transmis, la DIREP vérifie les éléments fournis, l’existence d’un accord-cadre le cas échéant, et met en place la rédaction de la convention de cotutelle internationale de thèse.
Dès que la convention est validée par le partenaire et par l’UTLN, celle-ci est signée en six exemplaires par :

• les deux présidents des universités
• les directeurs des écoles doctorales, le cas échéant
• les directeurs de laboratoire, le cas échéant
• les directeurs de thèse
• le doctorant

Modification

En cas de changement de situation au cours de la mise en œuvre de la convention de cotutelle de thèse, celle-ci doit être modifiée (la demande de modification peut porter sur le sujet, la durée, le changement d’un directeur de thèse, etc.). Cette demande fera l’objet d’un avenant signé entre les parties.

Procédure :

• Le directeur de thèse transmet une demande écrite (version papier ou électronique) de la modification souhaitée.
• Dans le cas d’une prolongation de l’inscription en thèse, celle-ci doit être motivée et fait l’objet d’un avis du conseil de l’École Doctorale concernée et d’un accord du président de l’UTLN. Une fois la demande acceptée, un avenant est rédigé par la DIREP et transmis au partenaire étranger.