Délibération CA-2023-87 relative à l’approbation des conditions d’attribution des bourses et/ou aides à la mobilité au bénéfice des doctorants. Séance plénière du 5 octobre 2023 (voir délibération en bas de page).
1- Aide à la mobilité de l’École Doctorale 548
Chaque année deux appels sont lancés auprès des laboratoires afin de favoriser la mobilité internationale des doctorants.
Les aides à la mobilité sont organisées en deux volets. Le premier volet concerne les cotutelles et le second les séjours à l’étranger. Le conseil de l’école doctorale décide d’un montant forfaitaire pour la bourse et du nombre de bourse par volet. La campagne d’attribution des aides à la mobilité a lieu une à deux fois par an.
Pour toute mobilité, le document de déclaration préalable de mobilité internationale (DPMI) doit être rempli.
Plusieurs types de soutien peuvent être apportés :
Un dispositif « aide à la cotutelle de thèse »
Pour les étudiants en cotutelle de thèse devant se rendre dans l’un des établissements partenaires de la thèse
Un dispositif « aide à la mobilité des doctorants pour communication dans un colloque »
Pour les doctorants devant présenter une communication lors d’un événement scientifique à l’étranger
L’aide octroyée viendra en complément d’un financement de la mission par le laboratoire.
Les doctorants en seconde et en troisième année de thèse seront privilégiés dans l’attribution de ces deux formes de bourse.
Un dispositif « aide à la mobilité des doctorants pour un séjour dans un laboratoire à l’étranger »
Pour les étudiants inscrits en thèse et devant réaliser des recherches relatives à leur sujet de thèse dans un laboratoire étranger.
Procédure
La procédure applicable à ces 3 dispositifs est la suivante
- L’appel d’offre annuel est lancé par l’ED 548 à l’attention des directeurs de laboratoires
- Les directeurs de laboratoires informent les doctorants
- Les laboratoires classent les dossiers de candidatures qu’ils reçoivent et les transmettent classés à l’ED 548.
- Les dossiers sont examinés en commission par le conseil de l’ED 548.
- L’ED 548 informe les directeurs de laboratoires et les étudiants récipiendaires des résultats de la commission.
Autres informations importantes :
2 – « Aides spécifiques » des Écoles doctorales ou des laboratoires aux doctorants
Les ED ainsi que les laboratoires peuvent accorder des aides spécifiques destinées à assurer aux doctorants les conditions matérielles et financières nécessaires pour atteindre les objectifs liés à leur formation doctorale, telles que notamment l’inscription à un colloque ou l’inscription à une formation.
Pour ce faire, le doctorant doit adresser sa demande d’aide, après avis des directeurs de thèse et de laboratoire, auprès de la direction du laboratoire et/ou de la direction de l’école doctorale.
L’attribution de ces aides spécifiques relève du directeur de laboratoire et/ou du directeur de l’école doctorale concerné, en tenant compte de la pertinence de la demande « d’aide spécifique » du doctorant vis-à-vis de ses travaux de recherche.
Les conseils respectifs des laboratoires et/ou des écoles doctorales sont informés a posteriori des « aides spécifiques » accordées. Les conseils peuvent, le cas échéant, déterminer des critères complémentaires destinés à analyser les demandes d’aides spécifiques.
Si le directeur de laboratoire et le directeur de l’ED se prononcent favorablement à l’attribution des aides sollicitées par le doctorant celles-ci doivent obligatoirement être complémentaires.
Sous réserve de l’article 1er de la délibération ainsi que de l’appréciation des directeurs sollicités, le nombre d’aides spécifiques accordées à un doctorant par année n’est pas limité. L’aide spécifique des laboratoires et/ou des écoles doctorales est cumulable avec tout autre type d’aide (ordre de mission, bourse de cotutelle, bourse d’aide à la mobilité d’une ED, bourse à la mobilité longue du collège des études
doctorales…).
Le montant maximum et global de cette aide spécifique sur un projet déterminé et au bénéficie d’un doctorant ne peut excéder la somme de 2 000 euros, que celle-ci soit accordée par un seul conseil ou conjointement (École Doctorale + Laboratoire).
Le montant maximum et global de cette aide spécifique sur un projet déterminé et au bénéficie d’un doctorant ne peut excéder la somme de 2 000 euros, que celle-ci soit accordée par un seul conseil ou conjointement (École Doctorale + Laboratoire).
3 – « Bourses de cotutelle » dans le cadre de l’appel « bourses de cotutelle » :
Contacts : ced@univ-tln.fr
Les « bourses de cotutelle » sont destinées aux doctorants, ou futur doctorant, des Écoles doctorales 509 et 548, inscrit ou candidat à une cotutelle entrante à l’université de Toulon. Elles font l’objet d’un appel à projet et sont financées par une aide mensuelle d’un montant unique de 1350 euros par mois, dans la limite de 3 mois par an. Ladite bourse est versée au prorata temporis de la présence effective du doctorant dans le pays d’accueil.
Suivant l’appel à projet, les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales à l’appui de critères qu’il détermine et qui doivent tenir compte de la pertinence de la demande du doctorant vis -à-vis de ses travaux de recherche.
Seuls les doctorants en cotutelle de thèse sont éligibles annuellement à l’attribution d’une bourse de cotutelle au titre des trois premières années de thèse. Chaque année la reconduction sera soumise, à la transmission par le doctorant.
Les « bourses de cotutelle » sont destinées aux doctorants, ou futur doctorant, des Écoles doctorales 509 et 548, inscrit ou candidat à une cotutelle entrante à l’université de Toulon. Elles font l’objet d’un appel à projet et sont financées par une aide mensuelle d’un montant unique de 1350 euros par mois, dans la limite de 3 mois par an. Ladite bourse est versée au prorata temporis de la présence effective du doctorant dans le pays d’accueil.
Suivant l’appel à projet, les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales à l’appui de critères qu’il détermine et qui doivent tenir compte de la pertinence de la demande du doctorant vis -à-vis de ses travaux de recherche.
Seuls les doctorants en cotutelle de thèse sont éligibles annuellement à l’attribution d’une bourse de cotutelle au titre des trois premières années de thèse. Chaque année la reconduction sera soumise, à la transmission par le doctorant
4 – « Bourses d’aide à la mobilité longue » du collège des études doctorales :
Un appel à candidature par année (mars/avril de l’année N)
Le conseil du 30 mai 2024 examinera les dossiers de candidature.
Contacts : ced@univ-tln.fr
Les « bourses d’aide à la mobilité longue » du collège des études doctorales sont destinées aux doctorants des Écoles doctorales 509 et 548, pour un séjour / déplacement d’une durée comprise entre 1 mois et 12 mois.
Les demandes de bourses sont examinées par le conseil du collège des études doctorales, après avis des directeurs de thèse et de laboratoire, au regard des critères d’attribution qu’il détermine et en tenant compte de la pertinence de la demande de mobilité longue du doctorant vis-à-vis de ses travaux de recherche.
Une seule « bourse d’aide à la mobilité longue » par doctorant et par année peut être attribuée. Cette bourse est versée après avis favorable du collège des études doctorales, sachant qu’elle est cumulable avec tout autre type d’aide (ordre de mission, aide spécifique, bourse d’aide à la mobilité d’une ED, bourse de cotutelle …)
Le montant de la bourse d’une aide à la mobilité longue ne peut excéder 2 500 euros.
Le montant de cette « bourse d’aide à la mobilité » est par principe versé directement au doctorant. Pour autant, elle peut prendre la forme d’un ordre de mission (article 6 ci-après) dans l’hypothèse où l’école doctorale ou le laboratoire du doctorant prend directement en charge (partiellement ou totalement) cette mobilité longue, notamment pour faciliter la mobilité demandée et dans un souci de bonne administration/gestion, voire d’économie.
Contacts
Bureau des Études Doctorales
ED 548
Campus de La Garde
Bâtiment R1 -Bureau 102
Tél. : 04 94 14 25 06
Email : ed548@univ-tln.fr
